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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-132 du 9 février 2016 portant création du « comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-132 du 9 février 2016 portant création du « comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles »)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D434-4, Art. D434-5, Art. D434-6, Art. D434-7, Art. D434-8, Art. D434-9, Art. D434-10, Art. D434-11