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Article 1245-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1245-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

La responsabilité du producteur peut être réduite ou supprimée, compte tenu de toutes les circonstances, lorsque le dommage est causé conjointement par un défaut du produit et par la faute de la victime ou d'une personne dont la victime est responsable.