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Article 1231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1231-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.