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Article 1216-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1216-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Si le cédé y a expressément consenti, la cession de contrat libère le cédant pour l'avenir.

A défaut, et sauf clause contraire, le cédant est tenu solidairement à l'exécution du contrat.