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Article 1100 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1100 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Les obligations naissent d'actes juridiques, de faits juridiques ou de l'autorité seule de la loi.

Elles peuvent naître de l'exécution volontaire ou de la promesse d'exécution d'un devoir de conscience envers autrui.