Articles

Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire)

Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L593-4


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L595-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires, Sct. Section 1 : Transport de substances radioactives, Art. L595-1, Sct. Section 2 : Equipements sous pression nucléaires, Art. L595-2