Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Sct. Section 9 : Dispositions diverses, Art. L593-41, Art. L593-42, Art. L593-43