Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. L593-1, Art. L593-2, Art. L593-10, Art. L593-29, Art. L593-11