Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Attributions et missions de contrôle, Art. L592-19, Art. L592-20, Art. L592-21, Art. L592-22, Art. L592-23, Art. L592-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Art. L592-31-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Paragraphe 1 : Décisions réglementaires à caractère technique
, Sct. Paragraphe 2 : Décisions individuelles
, Sct. Sous-section 2 : Missions de contrôle
, Sct. Paragraphe 1 : Champ d'application
, Sct. Paragraphe 2 : Pouvoirs de désignation de l'Autorité de sûreté nucléaire
, Sct. Paragraphe 3 : Pouvoirs de désignation du président de l'Autorité de sûreté nucléaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Autres attributions, Sct. Sous-section 3 : Situations d'urgence radiologique