Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L594-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L594-1, Art. L594-2, Art. L594-4, Art. L594-5, Art. L594-9