Articles

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mai 2015 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2015)

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mai 2015 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2015)

LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (DRAAF, DAAF, DSA, DDT, DDTM, DDCS, DDCSPP)

I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF)

Directions

Fonctions

DRAAF d'Alsace

Chef du service régional pour l'information statistique et économique

DRAAF d'Aquitaine

Chef du pôle inter-régional santé des forêts Aquitaine - Midi-Pyrénées

DRAAF de la Basse-Normandie

Chargé de mission forêt

Chef du service régional de l'information statistique et économique

Responsable du centre de prestations comptables mutualisé

DRAAF de Champagne-Ardenne

Chef du pôle contrôles régionaux à la production et aux échanges

Chef du service régional de l'information statistique et économique

Secrétaire général

DRAAF de Franche-Comté

Chef du service régional de l'alimentation

Chef du service régional de la formation et du développement

DRAAF de la Haute-Normandie

Secrétaire général

DRAAF de Languedoc-Roussillon

Délégué régional à la formation continue

Chargé de mission régional assurance qualité au service régional de l'alimentation

DRAAF du Limousin

Chef du service du développement durable des espaces agricoles et forestiers

DRAAF de Midi-Pyrénées

Chef du service régional du développement durable des territoires ruraux

Inspecteur en hygiène et sécurité publique au travail

DRAAF de Nord - Pas-de-Calais

Chef du service régional de l'économie agricole, de la forêt et de l'environnement

DRAAF des Pays de la Loire

Secrétaire général

Chef du service régional de la formation et du développement

Inspecteur santé et sécurité au travail

I. - DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF)

Directions

Fonctions

DAAF de la Guadeloupe

Chef du service des territoires agricoles, ruraux et forestiers

DAAF de La Réunion

Chef du service régional de l'information statistique et économique

DAAF de Mayotte

Chef du service développement des territoires ruraux

Secrétaire général

III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES
DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM)

Département

DDT ou DDTM

Fonctions

02 - Aisne

DDT

Chef du service de l'environnement

04 - Alpes-de-Haute-Provence

DDT

Chef du service de l'environnement et des risques

Chef du service de l'économie agricole

05 - Hautes-Alpes

DDT

Chef du service de la connaissance et de l'appui aux territoires

06 - Alpes-Maritimes

DDTM

Chef du service de l'économie agricole, de la ruralité, des espaces naturels

07 - Ardèche

DDT

Chef du service de l'économie agricole

09 - Ariège

DDT

Chef du service de l'économie agricole

10 - Aube

DDT

Chef du service de l'eau et de la biodiversité

11 - Aude

DDTM

Chef du service de l'économie agricole et du développement rural

12 - Aveyron

DDT

Chef du service de l'eau et de la biodiversité

22 - Côtes-d'Armor

DDTM

Chef du service environnement

Chef du service agriculture et développement rural

23 - Creuse

DDT

Chef du service de l'économie agricole

Chef du service de l'espace rural

26 - Drôme

DDT

Chef du service des eaux, des forêts et des espaces naturels

29 - Finistère

DDTM

Chef du service de l'eau et de la biodiversité

2B - Haute-Corse

DDTM

Chef du service de l'eau, de la forêt et des risques

30 - Gard

DDTM

Chef du service de l'économie agricole

37 - Indre-et-Loire

DDT

Chef du service de l'eau et des ressources naturelles

40 - Landes

DDTM

Chef du service de la police de l'eau et milieux aquatiques

41 - Loir-et-Cher

DDT

Chef du service de la connaissance des territoires et de la prospective

42 - Loire

DDT

Chef du service de l'économie agricole

Chef du service d'ingénierie d'appui territorial

44 - Loire-Atlantique

DDTM

Responsable de la mission observation, prospective, évaluation, développement durable (y compris MISE)

45 - Loiret

DDT

Secrétaire général

Chef du service de l'eau, de l'environnement et de la forêt

46 - Lot

DDT

Chef du service de l'eau, de la forêt et de l'environnement

47 - Lot-et-Garonne

DDT

Secrétaire général

49-Maine-et-Loire

DDTM

Chef du service de l'eau, de l'environnement et de la forêt

50 - Manche

DDTM

Chef du service de l'économie agricole et des territoires

52 - Haute-Marne

DDT

Chef du service de la forêt et de l'environnement

Chef du service de l'économie agricole

54 - Meurthe-et-Moselle

DDT

Chef du service de l'environnement, de l'eau et de la biodiversité

55 - Meuse

DDT

Chef du service de l'économie agricole

58 - Nièvre

DDT

Chef du service de l'économie agricole

59 - Nord

DDTM

Chef de service de l'économie agricole

61 - Orne

DDT

Chef du service aménagement et environnement

62-Pas-de-Calais

DDTM

Chef de service de l'économie agricole

64 - Pyrénées-Atlantiques

DDTM

Chef du service productions et économie agricole

66 - Pyrénées-Orientales

DDTM

Chef du service de l'économie agricole

68 - Haut-Rhin

DDT

Chef du service de l'agriculture et du développement rural

Chef du service eau, environnement et espaces naturels

70 - Haute-Saône

DDT

Chef du service de l'économie et des politiques agricoles

71 - Saône-et-Loire

DDT

Chef du service de l'économie agricole

72 - Sarthe

DDT

Chef du service de l'économie agricole

74 - Haute-Savoie

DDT

Chef du service de l'économie agricole et des industries agroalimentaires

Chef du service de l'eau et de l'environnement

82 - Tarn-et-Garonne

DDT

Chef du service de l'environnement

84 - Vaucluse

DDT

Chef du service de l'eau et des milieux naturels

Chef du service de la prospective des territoires et de l'aménagement durable

86 - Vienne

DDT

Chef du service économie agricole et développement rural

89 - Yonne

DDT

Secrétaire général

90 - Territoire de Belfort

DDT

Chef du service eau - environnement

975 - Saint-Pierre-et-Miquelon

Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer

Chef du service du développement rural

IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA COHÉSION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDCSPP)

Département

DDPP ou DDCSPP

Fonctions

03 - Allier

DDCSPP

Adjoint aux directeurs et chef du service des affaires générales

04-Alpes-de-Haute-Provence

DDCSPP

Chef du service de la consommation et de la protection des populations

09 - Ariège

DDCSPP

Secrétaire général

21 - Côte-d'Or

DDPP

Secrétaire général

29 - Finistère

DDPP

Secrétaire général

2B - Haute-Corse

DDCSPP

Chef du service de la protection animale et végétale

35 - Ille-et-Vilaine

DDCSPP

Secrétaire général

41 - Loir-et-Cher

DDCSPP

Chef du service de la protection de l'environnement

42 - Loire

DDPP

Chef du service santé et protection animale

44 - Loire-Atlantique

DDPP

Chef du service sécurité sanitaire des aliments

45 - Loiret

DDPP

Secrétaire général

56 - Morbihan

DDPP

Chef du service de l'environnement

Secrétaire général

64 - Pyrénées-Atlantiques

DDPP

Secrétaire général

76 - Seine-Maritime

DDPP

Secrétaire général

83 - Var

DDPP

Secrétaire général

88 - Vosges

DDCSPP

Chef du service production animale et environnement