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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée)


La pêche de l'anguille jaune est autorisée dans les unités de gestion, le cas échéant par secteurs et par catégories piscicoles telles que définies au 10° de l'article L. 436-5 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau suivant :


UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE (UGA)
et secteurs

ZONE FLUVIALE

ZONE MARITIME

1re catégorie

2e catégorie

Artois-Picardie

Du 2e samedi de mars
au 15 juillet

Du 15 février
au 15 juillet

Du 15 février
au 15 juillet

Seine-Normandie

Du 2e samedi de mars
au 15 juillet

Du 15 février
au 15 juillet

Du 15 février
au 15 juillet

Bretagne

Du 1er avril
au 31 août

Du 1er avril
au 31 août

Du 15 avril
au 15 septembre

Loire, Côtiers vendéens
et Sèvre niortaise

Loire
(en aval du Pont Anne
de Bretagne à Nantes)

Non concerné

Du 1er mai au 30 juin
et
du 1er septembre au 30 novembre

Du 1er mai au 30 juin
et
du 1er septembre au 30 novembre

Autres secteurs

Du 1er avril
au 31 août

Du 1eravril
au 31 août

Du 1er avril
au 31 août

Garonne, Dordogne, Charente,
Seudre, Leyre

Bassin d'Arcachon
(sauf civeliers)

Non concerné

Non concerné

Du 1er avril
au 31 octobre

Autres secteurs
(et civeliers du bassin d'Arcachon)

Du 1er mai
au 3e dimanche de septembre

Du 1er mai
au 30 septembre

Du 1er mai
au 30 septembre

Adour - Cours d'eau côtiers

Du 1er avril
au 31 août

Du 1er avril
au 31 août

Du 1er avril
au 31 août

Rhin - Meuse

Du 15 avril
au 15 septembre

Du 15 avril
au 15 septembre

Non concerné

Rhône, Méditerranée

Départements
06, 11, 13, 30, 34,
66, 83 et 84

Du 15 mars au 1er juillet
et
du 1er septembre
au 3e dimanche de septembre

Du 15 mars au 1er juillet
et
du 1er septembre au 15 octobre

Du 1er mars au 15 juillet
et
du 15 août au 31 décembre

Autres départements

Du 1er mai
au 3e dimanche de septembre

Du 1er mai
au 30 septembre

Corse

Du 15 mars au 1er juillet
et
du 1er septembre au 3e dimanche
de septembre

Du 15 mars au 1er juillet
et
du 1er septembre au 15 octobre

Du 1er mars au 15 juillet
et
du 15 août au 31 décembre


La période définie dans le tableau ci-dessus pour le bassin d'Arcachon dans l'unité de gestion de l'anguille Garonne concerne uniquement les entreprises pratiquant la pêche de l'anguille jaune qui ne disposent d'aucun droit de pêche de l'anguille de moins de 12 cm.