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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Les inspecteurs généraux de classe normale sont choisis parmi les administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques comptant au moins dans leur corps quinze années de services effectifs en position d'activité ou de détachement et ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade.

Les nominations à la classe normale dans le corps des inspecteurs généraux sont prononcées selon le tableau de correspondance ci-après :

GRADE ET ECHELON D'ORIGINE

SITUATION DANS LE GRADE D'INSPECTEUR
général de classe normale

Administrateur hors classe de l'institut national de la statistique
et des études économiques

6e échelon

1er échelon sans ancienneté

7e et 8e échelons

2e échelon sans ancienneté

Peuvent seuls être promus à la classe exceptionnelle au choix, par voie d'inscription sur un tableau d'avancement, les inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques comptant au moins deux ans d'ancienneté au 2e échelon de la classe normale.