Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2015
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Mesures applicables dans la zone de restriction, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null