Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-123 du 8 février 2016 portant création d'un 8e échelon dans le grade d'administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-816 du 18 juillet 2005
Art. 5