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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-124 du 8 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-124 du 8 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 8 février 2016 susvisé.