Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-124 du 8 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-124 du 8 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 1977
Art. 1