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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2016 relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, modes de désignation des délégations professionnelles et conditions de fonctionnement des commissions des cultures marines en outre-mer)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 janvier 2016 relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, modes de désignation des délégations professionnelles et conditions de fonctionnement des commissions des cultures marines en outre-mer)



SIÈGE
de la commission
ÉTENDUE
de la circonscription
DÉLÉGUÉS
des exploitants
en conchyliculture
DÉLÉGUÉS
des exploitants de cultures marines autres que
la conchyliculture
FORMATION COMMUNE
des exploitations

Départements
Huîtres, moules
et autres coquillages
Autres cultures marines

Pointe-à-Pitre
Guadeloupe
1
2
0
0

Fort-de-France
Martinique
0
6
0
0

Saint-Denis
La Réunion
0
0
0
0

Cayenne
Guyane
0
0
0
0

Mayotte
Mayotte
1
5
0
0