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Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016)

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016)

(Quotas en tonnes)



QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE
à l'est de la longitude 45° Ouest
QUOTA
en mer
Méditerranée

Pour la pêche au chalut
Pour la pêche à la ligne et à la canne
Pour la pêche à la palangre
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs
5
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine
83
38
1
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)
2
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)
9
0
1
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)
14
1
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière
8
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)
4
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)
0
0
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne
110
7
23
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée
39
3
0
0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)
0
0
0
0
TOTAL
274
49
25
0