Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-116 du 4 février 2016 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret-loi du 17 juin 1938
Art. 21-4