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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-120 du 5 février 2016 pris pour l'application des articles L. 123-28-1 et L. 123-28-2 du code de commerce)
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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-120 du 5 février 2016 pris pour l'application des articles L. 123-28-1 et L. 123-28-2 du code de commerce)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. D123-208-01