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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cagnes-sur-Mer en application de l'article L. 3132-24 du code du travail)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cagnes-sur-Mer en application de l'article L. 3132-24 du code du travail)


La zone touristique internationale créée à Cagnes-sur-Mer comprend :
1° Les voies et portions de voies délimitant les trois périmètres suivants :
Secteur 1. - Littoral :


- promenade de la Plage, dans sa partie comprise entre l'avenue des Mimosas et le boulevard John-F.-Kennedy ;
- boulevard John-F.-Kennedy en totalité ;
- avenue de Nice, dans sa partie comprise entre le boulevard John-F.-Kennedy et l'avenue des Mimosas.


Secteur 2. - Cœur de ville :


- avenue Cyrille-Besset, dans sa partie comprise entre le carrefour du Béal et l'avenue Auguste-Renoir ;
- avenue Auguste-Renoir, dans sa partie comprise entre l'avenue Cyrille-Besset et la rue du Chevalier-Martin ;
- rue du Chevalier-Martin, dans sa partie comprise entre l'avenue Auguste-Renoir et la rue Jean-Féraud ;
- rue Jean-Féraud en totalité ;
- montée des Sous-Baous en totalité ;
- montée du Cimetière en totalité ;
- avenue de Verdun, dans sa partie comprise entre la montée du Cimetière et la rue des Combes ;
- rue des Combes en totalité ;
- rue du Général-Béranger en totalité ;
- avenue Auguste-Renoir, dans sa partie comprise entre la rue du Général-Béranger et l'avenue de la Gare ;
- avenue de la Gare, dans sa partie comprise entre l'avenue Auguste-Renoir et la rue Bonaparte ;
- rue Bonaparte en totalité ;
- boulevard du Maréchal-Juin, dans sa partie comprise entre la rue Bonaparte et la rue de l'Eglise ;
- rue de l'Eglise en totalité ;
- rue du Brigadier-Claverie, en totalité ;
- avenue Georges-Pompidou en totalité ;
- carrefour Béal en totalité.


Secteur 3. - Riviera :


- avenue des Alpes en totalité ;
- rond-point des Gendarmes-d'Ouvéa en totalité ;
- avenue de Cheiron, dans sa partie comprise entre le rond-point des Gendarmes-d'Ouvéa et la rue de la Grange-Rimade ;
- rue de la Grange-Rimade en totalité ;
- avenue de la Colle, dans sa partie comprise entre la rue de la Grange-Rimade et la route de France ;
- route de France en totalité ;


2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ces périmètres ;
3° Les voies et portions de voies suivantes :


- rue du Capitaine-de-Frégate-Vial en totalité ;
- boulevard du Maréchal-Juin, dans sa partie comprise entre l'avenue de Nice et la rue des Fresnes ;
- avenue Cyril-Besset, dans sa partie comprise entre l'avenue des Chênes et le carrefour Béal ;
- avenue de la Gare, dans sa partie comprise entre la rue Bonaparte et la rue Jules-Verne ;
- rue Jules-Verne, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Gare et le carrefour Bachaga-Boualam ;
- carrefour Bachaga-Boualam en totalité ;
- le rond-point des parachutistes du Drakkar en totalité.