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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2012
Art. 1