Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-117 du 5 février 2016 relatif au reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
Art. 36
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968
Art. 34
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 27
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004
Art. 37
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R351-26
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 98