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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-117 du 5 février 2016 relatif au reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-117 du 5 février 2016 relatif au reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-19-1