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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-110 du 4 février 2016 relatif au transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse à effectuer en 2016)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-110 du 4 février 2016 relatif au transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse à effectuer en 2016)


Le montant du transfert de la Caisse d'amortissement de la dette sociale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale à opérer en 2016 en vertu du II quinquies de l'article 4 de l'ordonnance du 24 janvier 1996 susvisée est fixé, compte tenu de la régularisation prévue à l'article 1er du présent décret, conformément au tableau ci-dessous :


(En euros)


RÉGIME GÉNÉRAL
Fonds de solidarité
vieillesse
TOTAL

Déficits
repris
Branche maladie,
maternité, invalidité
et décès
Branche vieillesse
et veuvage
Branche famille

2013
6 466 798 661,89
3 232 718 496,58
23 609 043 238,10

2014
6 521 358 001,36
- 484 174 379,07
2 687 166 498,73
- 212 888 103,19

2015
1 007 905 085,37
572 922 756,03
3 817 236 220,40