Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/02/2016 (Arrêté du 27 janvier 2016 pris pour l'application au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique)

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficiant d'une majoration en application du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé sont les suivants :
1° Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail rattachés aux directeurs interdépartementaux des routes ;
2° Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail rattachés aux directeurs interrégionaux de la mer ;
3° Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail rattachés aux directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement suivants, visés par le III de l'article 65 du décret n° 82-453 :

- direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace ;
- direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne ;
- direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;
- direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ;
- direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ;
- direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne ;
- direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;
- direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ;
- direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ;
- direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ;
- direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin ;
- direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes ;
- direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ;
- direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;
- direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais ;
- direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie.