Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/09/2016 au 02/09/2019 (Arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel »)

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.