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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-112 du 3 février 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications requises pour procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-112 du 3 février 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications requises pour procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R452-12