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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2013
Art. 3