Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap)
Données brutes
Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-100 du 2 février 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5213-41