Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-101 du 2 février 2016 portant diverses dispositions relatives aux personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Art. 30-1