Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-101 du 2 février 2016 portant diverses dispositions relatives aux personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Art. 10-1