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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-101 du 2 février 2016 portant diverses dispositions relatives aux personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-101 du 2 février 2016 portant diverses dispositions relatives aux personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Art. 10


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990
Art. 10-1