Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-101 du 2 février 2016 portant diverses dispositions relatives aux personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 Art. 7