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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes)


Les produits désignés au tableau ci-après peuvent être vendus, mis en vente et utilisés, pour la carburation, dans les conditions et limites fixées par le présent arrêté.
Les caractéristiques douanières et fiscales de ces produits sont définies par les notes générales de la nomenclature combinée des marchandises de l'Union européenne, les notes et les notes complémentaires du chapitre 27 de ladite nomenclature, ainsi que par les arrêtés interministériels pris en application de l'article 265 A du code des douanes.


NUMÉRO
du tarif douanier (*)
INDICE D'IDENTIFICATION
DÉSIGNATION DES PRODUITS
USAGES AUTORISÉS

Ex 2207 20
55
Superéthanol composé d'un minimum de 65 % d'alcool éthylique d'origine agricole et d'un minimum de 15 % de supercarburant
Utilisation dans les moteurs à allumage commandé adaptés à ce carburant

Ex 2207 20
-
Carburant ED95 composé d'un minimum de 90,0 % d'alcool éthylique d'origine agricole
Utilisation dans les moteurs à allumage par compression adaptés à ce carburant, faisant partie d'une flotte professionnelle de véhicules disposant d'une logistique d'approvisionnement spécifique

Ex 2707 99
Pas d'indice d'identification car les produits du 2707 autres que ceux du 270750 sont repris au tableau C de l'article 265 CDN et ne comportent pas de numéro d'identification
Huiles lourdes essentiellement aromatiques (plus de 50 %) répondant aux spécifications de la norme ISO 8217
Utilisation dans les moteurs de bateaux

Ex 2710 12
6
Autres essences spéciales destinées à être utilisées comme carburant
Utilisation dans les moteurs à deux temps aux conditions fixées par l'article 2

Ex 2710 12
11, 11 bis et 11 ter
Supercarburants sans plomb et supercarburants sans plomb avec additif ARS
Utilisations dans tous les moteurs à allumage commandé

2710 12 31
10
Essence d'aviation
Utilisation dans tous les moteurs, à l'exclusion des moteurs de véhicules routiers, sauf dérogation prévue à l'article 5

2710 12 70
13 bis
Carburéacteurs type essence
Utilisation pour les usages définis à l'article 3

2710 19 21
17 bis
Carburéacteurs type kérosène (y compris les carburéacteurs comprenant des hydrocarbures de synthèse à hauteur de 50 % maximum, conformément à la norme ASTM D7566)
Utilisation pour les usages définis à l'article 3

2710 19 21
17 ter
Carburéacteurs Diesel
Utilisation pour les usages définis à l'article 3

Ex 2710 19
Ex 2710 20
20
Gazole destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi (gazole non routier)
Utilisations autorisées par l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié

Ex 2710 19
Ex 2710 20
21
Gazole destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi (fioul domestique)
Utilisations autorisées par l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié
(moteurs fixes uniquement)

Ex 2710 19
Ex 2710 20
22
Gazole et gazole grand froid
Utilisation dans tous les moteurs à allumage par compression

Ex 2710 20
22
Gazole et gazole grand froid de type B30
Utilisation dans les moteurs à allumage par compression adaptés à ce carburant, faisant partie d'une flotte professionnelle de véhicules disposant d'une logistique d'approvisionnement spécifique

Ex 2710 19
24
Fiouls lourds
Utilisation dans les moteurs de bateaux

2711 11
-
Gaz naturel liquéfié à usage carburant
Utilisation dans tous moteurs adaptés à ce carburant

Ex 2711 12
Ex 2711 13
Ex 2711 19
30 ter, 31 ter, 34
Gaz de pétrole liquéfié-carburant (GPL-c)
Utilisation pour les usages définis à l'article 4

Ex 2711 12
Ex 2711 13
Ex 2711 19
30 bis, 31 bis et 33 bis
Propanes, butanes et autres gaz de pétrole liquéfiés sous conditions d'emploi
Utilisations autorisées par l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié

2711 21
36
Gaz naturel à l'état gazeux
Utilisation dans tous les moteurs, sous réserve des conditions fixées par l'article 6

2711 21
36 bis
Gaz naturel à l'état gazeux destiné, sous condition d'emploi, à alimenter des moteurs stationnaires, y compris dans le cadre d'essais
Utilisation dans des moteurs stationnaires, y compris dans le cadre d'essais

2711 29
38 bis
Autres gaz de pétrole et autres hydrocarbures présentés à l'état gazeux
Utilisation dans tous les moteurs, sous réserve des conditions fixées par l'article 6

Ex 3824 90
53
Emulsion d'eau dans du gazole
Utilisation dans des moteurs à allumage par compression entraînant des véhicules dont la masse en charge techniquement admissible est supérieure à 3,5 tonnes, faisant partie d'une flotte professionnelle disposant d'une logistique d'approvisionnement spécifique, et dans les moteurs à allumage par compression entraînant des engins ferroviaires

Ex 3824 90
52
Emulsion d'eau dans du gazole sous condition d'emploi
Mêmes utilisations que les émulsions d'eau dans du gazole reprises à l'indice d'identification n° 53, sous réserve que les véhicules et engins répondent aux conditions fixées par l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié

(*) Indices correspondant à ceux repris dans le tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes.