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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 1978
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 bis, Art. 9 ter, Art. 10, Art. 11