Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/02/2016 au 08/04/2017 (Arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur)

EN-TÊTE DES COPIES D'EXAMEN DE CONDUCTEUR DE VTC

Les informations suivantes doivent figurer en haut de la copie d'examen, y compris si cette dernière est au format électronique :

- titre "Examen de conducteur de VTC" ;
- intitulé de l'épreuve ;
- nom et numéro d'agrément du centre de formation organisant l'examen ;
- date et lieu de la session ;
- nom, prénom, adresse, date de naissance et nationalité du candidat ;
- note obtenue.