Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4