Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-93 du 1er février 2016 relatif aux tarifs réduits en matière de taxe intérieure de consommation modifiant le décret n° 2014-913 du 18 août 2014 relatif aux modalités d'application de l'article 265 nonies du code des douanes)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-913 du 18 août 2014
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5