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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1110-5-1