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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer une station de traitement des effluents liquides et des déchets solides dans son établissement de La Hague, dénommée « STE 3 »)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret du 12 mai 1981 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à créer une station de traitement des effluents liquides et des déchets solides dans son établissement de La Hague, dénommée « STE 3 »)


La Compagnie générale des matières nucléaires est autorisée à créer, dans l'établissement qu'elle exploite sur le site de La Hague (département de la Manche), une station de traitement des effluents liquides et déchets solides dénommée "STE 3".



La capacité annuelle de traitement d'effluents radioactifs liquides sera de l'ordre de 100 000 mètres cubes.



Cette création sera réalisée, dans les conditions définies par la demande susvisée du 16 octobre 1978 et le dossier joint à cette demande, sous réserve des dispositions du présent décret, par des constructions nouvelles et par l'aménagement ou l'utilisation d'équipements existants.