Article D451-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Article D451-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'action sociale et des familles)
Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales précise les compétences professionnelles mentionnées à l'article D. 451-88, les modalités d'accès à la formation, le contenu et l'organisation de cette formation ainsi que les modalités de certification du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social.