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Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

Autorité de rattachement.

Ministre chargé de l'éducation nationale.

Ministère de la défense.

Ministre de l'intérieur.

Ministre chargé du développement durable.

Ministres chargés des affaires sociales.

Ministre chargé de l'agriculture.

Ministre chargé de l'aviation civile.

Directeur général de l'Office national des forêts.

Premier ministre.

Directeur général de l'Office national des forêts.

Ministre chargé de la culture.

Garde des sceaux, ministre de la justice, et, dans les conditions prévues à l'article R. 121-13 du code de la justice administrative, vice-président du Conseil d'Etat.

Ministre chargé de l'agriculture.

Ministres chargés de l'économie et du budget.

Premier ministre, dans les conditions prévues aux articles R. 112-2-1 et R. 212-2-1 du code des juridictions financières, et le premier président de la Cour des comptes, dans les conditions prévues aux articles R. 112-4 et R. 212-3 du même code