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Article L3114-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L3114-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Un décret en Conseil d'Etat précise les éléments que doivent comprendre ces aménagements et les services devant y être assurés selon leurs caractéristiques, leur niveau de fréquentation ou la nature du trafic, afin de répondre aux besoins des entreprises de transport public routier et des passagers.