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Article L2132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L2132-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)


A la demande du ministre chargé des transports, l' Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières est associée à la préparation de la position française dans les négociations ou les actions de coopération internationales dans les domaines du transport ferroviaire et participe à la représentation française dans les organisations internationales et communautaires compétentes en ce domaine.