Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession)
Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession)
Lorsque l'autorité concédante décide de ne pas attribuer le contrat de concession ou de recommencer la procédure, elle informe, dans les plus brefs délais, les candidats ou soumissionnaires des motifs de sa décision.