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Article 53 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession)

Données brutes

Article 53 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession)

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-815 du 3 juillet 2015

Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Procédure applicable aux contrats de revitalisation artisanale et commerciale transférant un risque d'exploitation, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9