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Article 50 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession)
Données brutes
Article 50 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D213-30