Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/04/2016
au
01/04/2019
(Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession)
Données brutes
Article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/04/2016
au
01/04/2019
(Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession)
Les seuils fixés dans le présent décret peuvent être modifiés par décret.