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Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession)

Article 39 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession)



A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Chapitre préliminaire : Règles générales applicables aux contrats de concession , Art. R1411-1, Art. R1411-8